Conditions générales de vente et de services (CGV)

Dernière mise à jour : août 2026

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1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et de services (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par la société simple Gestion-crise.ch, issue d’un partenariat entre Cardis Conseils Sàrl, représentée par Jean-François Cardis, et RatioCom Sàrl, représentée par Corinne Schmalz.

Gestion-crise.ch dispose de sa propre comptabilité et est assujettie à la TVA sous le numéro CHE-458.534.870 TVA.

Gestion-crise.ch propose notamment :

• des formations en gestion de crise, dispensées en présentiel, à distance ou sous forme d’e-learning ;
• des exercices coordonnés et des mises en situation ;
• des ateliers thématiques et des prestations d’accompagnement ;
• un accès sous licence à la plateforme digitale Gestion-crise.ch et à ses outils opérationnels ;
• la conception et l’implantation de plateformes personnalisées ;
• des prestations complémentaires définies dans une offre spécifique.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes et prestations conclues par l’intermédiaire du site internet, d’une offre, d’un bon de commande, d’un échange par e-mail ou de tout autre moyen de communication.

En commandant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès l’acceptation écrite d’une offre, la signature d’un bon de commande, la confirmation d’une réservation ou le paiement total ou partiel d’une prestation.

L’acceptation peut notamment intervenir par signature manuscrite ou électronique, par e-mail ou au moyen d’un formulaire disponible sur le site internet.

L’offre précise les prestations commandées, leur périmètre, leur prix, les éventuelles échéances ainsi que les conditions particulières applicables. En cas de divergence entre une offre acceptée et les présentes CGV, les dispositions de l’offre prévalent.

La souscription à une formation, à un forfait ou à une licence relève d’une décision volontaire du client souhaitant bénéficier des prestations proposées par Gestion-crise.ch.

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3. Prix, TVA et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Sauf indication contraire, les déplacements nécessaires à la réalisation des formations en présentiel sont inclus en Suisse romande.

Le traitement TVA applicable dépend de la nature de la prestation commandée et figure sur l’offre et la facture correspondantes.

Sauf convention contraire indiquée dans l’offre, les factures sont transmises par e-mail et sont payables à 30 jours dès leur date d’émission.

La facturation intervient notamment de la manière suivante :

• Formations et exercices commandés séparément : une facture est émise après la confirmation de la réservation et, en principe, avant la date de la prestation.
• Forfait « Basic » : une facture est émise lors de la remise des accès à la plateforme.
• Forfait « Standard » : la facturation peut être échelonnée entre l’ouverture des accès, les formations et l’exercice coordonné.
• Forfait « Premium » : la facturation est échelonnée selon les étapes définies dans l’offre, notamment entre les ateliers thématiques, la validation des contenus et la coordination technique.

Toute prestation supplémentaire, demande hors périmètre ou modification importante de la commande initiale peut faire l’objet d’une offre ou d’une facturation complémentaire.

En cas de retard de paiement, Gestion-crise.ch peut suspendre les prestations, les accès à la plateforme ou les travaux en cours jusqu’au règlement complet des montants échus. Les frais de rappel, de poursuite et de recouvrement peuvent être facturés au client.

Les éventuels frais bancaires, frais de change ou autres frais liés au paiement sont à la charge du client.

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4. Organisation des formations et exercices

Les formations peuvent être dispensées en présentiel, en visioconférence ou sous forme d’e-learning, selon les modalités précisées dans le catalogue ou l’offre.

Les contenus, exercices, scénarios et études de cas peuvent être adaptés au secteur d’activité et au contexte général du client. Cette adaptation poursuit une finalité pédagogique et ne constitue pas, sauf mention contraire dans l’offre, une prestation d’audit ou de conseil individualisé.

Le client s’engage à mettre à disposition les locaux, équipements, accès internet, moyens de projection et conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation lorsqu’elle est réalisée dans ses locaux.

En visioconférence, chaque participant doit disposer d’un équipement compatible, d’une connexion internet suffisante et, lorsque la formation le nécessite, d’un accès individuel à la plateforme.

Les horaires peuvent être adaptés d’un commun accord. Les retards imputables au client ou aux participants ne donnent pas automatiquement droit à une prolongation de la formation.

Les formations, supports pédagogiques et outils présentés ne remplacent pas les procédures, responsabilités, contrôles et décisions internes propres à l’organisation cliente.

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5. Participants

Sauf indication contraire, les tarifs publiés pour les formations en présentiel sont valables jusqu’à 12 participant·e·s.

Les formations en visioconférence sont proposées jusqu’à l’effectif indiqué dans le catalogue ou l’offre correspondante.

Toute demande dépassant l’effectif prévu fait l’objet d’une validation préalable et, si nécessaire, d’une offre spécifique.

Le client communique avant la formation les informations nécessaires à son organisation, notamment le nombre de participants, leurs fonctions et les éventuels besoins particuliers.

Le remplacement d’un participant par une autre personne est admis sans frais, sous réserve d’en informer Gestion-crise.ch avant le début de la prestation.

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6. Annulation et report par le client

Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise par écrit. La date de réception de la demande fait foi.

En cas d’annulation d’une formation, d’un atelier ou d’un exercice par le client :

• plus de 20 jours calendaires avant la prestation : aucun frais d’annulation ;
• entre 20 et 10 jours calendaires avant la prestation : 50 % du montant convenu est dû ;
• moins de 10 jours calendaires avant la prestation : 100 % du montant convenu est dû.

Les frais externes déjà engagés et non remboursables restent dus, indépendamment de la date d’annulation.

Une demande de report peut être acceptée sous réserve des disponibilités des intervenants. Lorsque le report est demandé moins de 10 jours avant la prestation, Gestion-crise.ch peut facturer les frais occasionnés par cette modification.

L’absence totale ou partielle de participants le jour de la formation ne donne droit à aucun remboursement.

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7. Annulation ou report par Gestion-crise.ch

Gestion-crise.ch peut reporter ou annuler une prestation en cas de maladie ou d’indisponibilité d’un intervenant, de force majeure, d’événement imprévisible ou de circonstances empêchant son bon déroulement.

Dans la mesure du possible, une nouvelle date ou une solution alternative est proposée au client.

Si aucune solution ne peut être convenue, les montants déjà versés pour la prestation annulée sont remboursés. Le client ne peut prétendre à une indemnisation supplémentaire pour les frais indirects éventuellement occasionnés.

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8. Attestations de participation

Une attestation de participation peut être délivrée lorsque les conditions indiquées dans le catalogue, l’offre ou le programme de formation sont remplies.

Sauf mention expresse, l’attestation confirme la participation à la formation et ne constitue pas un diplôme, un titre professionnel ou une certification officielle.

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9. Accès temporaire à la plateforme pendant les formations

Un accès temporaire à la plateforme Gestion-crise.ch peut être fourni aux participants afin de permettre la découverte et la mise en pratique des outils présentés pendant la formation.

Cet accès est générique, limité aux besoins pédagogiques et valable uniquement durant la période communiquée par Gestion-crise.ch.

À l’expiration de cette période, les accès peuvent être désactivés sans autre formalité. La poursuite de l’utilisation de la plateforme nécessite la souscription d’une licence distincte.

Le client et les participants s’engagent à ne pas transmettre les identifiants temporaires à des tiers ni à copier massivement les contenus de la plateforme.

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10. Licences d’utilisation de la plateforme

La licence confère au client un droit d’accès limité, non exclusif, non transférable et révocable à la plateforme Gestion-crise.ch, pour la durée et le nombre de collaborateurs indiqués dans l’offre.

Sauf mention contraire, la licence est réservée à l’usage interne de l’organisation cliente. Elle ne peut être partagée avec une autre entité, revendue, sous-licenciée ou mise à disposition de tiers.

Le client doit déclarer le nombre exact de collaborateurs pris en compte pour le calcul de la licence, indépendamment du nombre de connexions effectives. Il informe Gestion-crise.ch de toute modification susceptible d’avoir une incidence sur le prix.

La durée de la licence, ses modalités de renouvellement et son prix sont indiqués dans l’offre ou la facture. Aucun renouvellement automatique ne s’applique, sauf mention expresse acceptée par le client.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension immédiate des accès, sans remboursement, sous réserve d’éventuelles demandes de réparation.

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11. Disponibilité et évolution de la plateforme

La plateforme est accessible sous réserve de la disponibilité des infrastructures techniques, des réseaux de communication, de l’hébergement et des services de fournisseurs tiers.

Gestion-crise.ch met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir un accès permanent, continu ou exempt d’erreurs.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’une panne, d’une cyberattaque, d’une coupure de réseau ou d’électricité, d’une évolution technologique ou d’un événement extérieur.

Gestion-crise.ch fait son possible pour rétablir l’accès dans un délai raisonnable, sans garantir un temps de résolution déterminé.

La plateforme est évolutive et peut faire l’objet de corrections, adaptations, améliorations, ajouts, suppressions ou mises à jour. Ces évolutions ne donnent pas droit à une réduction de prix ou à une indemnisation, pour autant que les fonctionnalités essentielles de la prestation commandée soient maintenues.

Gestion-crise.ch peut décider de mettre fin définitivement à la plateforme. Dans ce cas, les licences payées et non encore échues sont remboursées au prorata temporis, sauf si une solution de remplacement équivalente est proposée.

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12. Plateformes personnalisées et prestations techniques

La conception d’une plateforme personnalisée est réalisée selon le périmètre, les contenus, les étapes et les responsabilités définis dans l’offre.

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus les contenus, validations, accès techniques, coordonnées des interlocuteurs et autres informations nécessaires au projet.

Tout retard dans la remise des éléments attendus peut entraîner un report du calendrier sans engager la responsabilité de Gestion-crise.ch.

Les extensions, licences ou services tiers nécessaires au fonctionnement d’une plateforme personnalisée ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans l’offre.

Ces frais peuvent être :

• facturés en supplément par Gestion-crise.ch ;
• ou commandés directement par le client, qui remet alors sans délai les accès nécessaires à leur configuration.

Les conditions d’utilisation, prix, évolutions et disponibilités des solutions tierces relèvent de leurs propres fournisseurs.

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13. Prestations supplémentaires

Les prestations comprises dans la commande sont celles expressément décrites dans l’offre acceptée.

Toute demande complémentaire peut être confiée à Gestion-crise.ch ou, selon sa nature, être réalisée et facturée directement par Cardis Conseils Sàrl ou RatioCom Sàrl.

Dans ce dernier cas, les conditions générales, tarifs et modalités de la société partenaire concernée s’appliquent à la prestation supplémentaire.

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14. Obligations du client

Le client s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes, complètes et actualisées ;
• respecter les modalités d’utilisation de la plateforme et des supports fournis ;
• préserver la confidentialité des identifiants et mots de passe ;
• informer les utilisateurs autorisés des règles applicables ;
• ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement de la plateforme ;
• ne pas introduire de données illicites ou de contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas saisir de données personnelles sensibles lorsque l’outil utilisé ne prévoit pas expressément leur traitement sécurisé.

Le client demeure responsable de l’utilisation des informations, outils, modèles et recommandations disponibles sur la plateforme ou présentés pendant les formations.

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15. Responsabilité

Gestion-crise.ch fournit des supports de préparation, de formation, d’aide à la décision et de coordination. Ces prestations ne remplacent ni l’analyse de la situation par les responsables compétents, ni les obligations légales, réglementaires ou professionnelles du client.

Le client reste seul responsable de son organisation, de ses décisions, de ses procédures, des informations communiquées et de la manière dont il gère une situation inhabituelle ou de crise.

Gestion-crise.ch ne garantit pas que l’utilisation de la plateforme ou la participation aux formations permette d’éviter toute crise, tout dommage ou toute interruption d’activité.

Dans les limites admises par le droit applicable, Gestion-crise.ch ne répond pas des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de revenus, atteintes à l’image ou prétentions de tiers résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des prestations.

La responsabilité de Gestion-crise.ch demeure réservée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi que dans les autres cas où une exclusion de responsabilité n’est pas admise par la loi.

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16. Propriété intellectuelle et restrictions d’utilisation

© 2025–2026 Gestion-crise.ch. La plateforme, sa structure, ses contenus, outils, textes, modèles, formulaires, check-lists, fiches réflexes, illustrations, vidéos, formations, présentations, exercices, scénarios, e-learning et autres supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur.

Ils demeurent la propriété de Gestion-crise.ch, de Cardis Conseils Sàrl, de RatioCom Sàrl ou, le cas échéant, de leurs auteurs et partenaires respectifs.

Sauf autorisation écrite, toute reproduction, diffusion, publication, commercialisation, modification, traduction, adaptation ou mise à disposition de tiers, même partielle, est interdite.

Les documents remis dans le cadre d’une formation peuvent être utilisés par les participants pour les besoins internes de l’organisation cliente, sous réserve des restrictions indiquées sur les supports.

Les copies, impressions et exports issus de la plateforme restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables. Leur utilisation après l’échéance d’une licence est interdite lorsqu’elle revient à maintenir ou reconstituer l’accès aux contenus réservés de la plateforme.

Les éléments internes préalablement intégrés par le client dans une plateforme personnalisée restent la propriété du client.

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17. Confidentialité

Chaque partie s’engage à traiter de manière confidentielle les informations non publiques reçues dans le cadre de la collaboration et à ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution de la prestation.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues licitement d’un tiers ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité compétente.

Les participants sont invités à anonymiser les informations utilisées pendant les exercices et à ne pas communiquer de données personnelles, médicales, opérationnelles ou de sécurité qui ne seraient pas nécessaires à la formation.

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18. Protection des données

Gestion-crise.ch collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

Les données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, des accès, des formations, de la facturation, des demandes de contact et de la relation contractuelle.

Des prestataires techniques peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services, sous réserve des exigences légales et contractuelles applicables.

Le client est responsable des données qu’il saisit, importe ou communique dans le cadre des prestations.

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19. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une épidémie, une panne généralisée, une cyberattaque, une décision d’autorité, un conflit social, une interruption des transports ou des télécommunications.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement et les parties recherchent une solution raisonnable.

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20. Modification des CGV

Gestion-crise.ch peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de la législation ou de ses outils.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat. Les modifications ultérieures s’appliquent aux nouvelles commandes et aux renouvellements de licences.

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21. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV et les contrats conclus avec Gestion-crise.ch sont soumis au droit suisse.

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend découlant de leur relation contractuelle.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du canton de Vaud sont seuls compétents, sous réserve des fors impératifs prévus par le droit applicable.

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22. Coordonnées

Gestion-crise.ch
p.a. RatioCom Sàrl
Route d’Echallens 20
1041 Poliez-Pittet
Suisse

E-mail :
info@gestion-crise.ch

Téléphone :
+41 79 215 26 71

N° TVA : CHE-458.534.870 TVA

Dernière mise à jour : août 2026